Assainissement des fenêtres

mardi 10 mai 2016
Obligation d’assainir les fenêtres obsolètes !

Depuis le 1er février 2016, à Genève, les propriétaires d’immeuble ou de villas doivent procéder à une analyse des fenêtres et autres embrasures en façade et améliorer l’efficacité énergétique de celles présentant des déperditions élevées, soit en les adaptant, soit en les remplaçant. Cette obligation d’assainissement qui concerne plus particulièrement les fenêtres à simple vitrage et les vitrines, vise à réduire la consommation énergétique du parc immobilier genevois.

L’article 56A du RCI (règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses) a été modifié par le Conseil d’Etat Genevois, fixant un délai précis pour la mise en conformité des fenêtres et autres embrasures en façade (vitrines, portes d’entrée, caissons de stores, etc.).

Les propriétaires ne se conformant pas à cette obligation s’exposent au prononcé de mesures et de sanctions administratives (amendes, travaux d’office).

Un conseiller EnerBat vous accompagnera dans cette démarche à tous les niveaux : analyse et étude des vitrages, conseils en rénovation visant à satisfaire cette loi ou une éventuelle demande de dérogation.

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